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Référendum d’initiative partagé

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Mise en place du Référendum d’Initiative Partagée (RIP) jusqu’au 13 mars 2020

La commune de Léognan a été désignée par arrêté préfectoral pour recueillir les soutiens des électeurs à la proposition de loi n°1867 visant à affirmer le caractère de service national de l’exploitation des aérodromes de Paris. Un site dédié pour recueillir ces soutiens est ouvert sur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R39695

Un Cerfa y est aussi à disposition des électeurs. Il peut être déposé en mairie pour qu’il y soit enregistré contre remise d’un récépissé.

La proposition de loi est consultable sur le site de l’Assemblée Nationale : http://www.assemblee-nationale.fr/15/propositions/pion1867.asp