Les antennes relais à Léognan

Implantation d’antennes mobiles à Léognan

Communiqué d’information

La couverture mobile de l’ensemble du territoire national est une des priorités du Gouvernement afin de réduire la fracture numérique des zones peu ou mal couvertes, de couvrir les zones blanches.

L’Etat a demandé aux opérateurs d’accélérer le déploiement d’antennes de téléphonie mobile. Pour cela, la loi ELAN portant Evolution du Logement de l’Aménagement et du Numérique du 23 novembre 2018 a été modifiée à l’avantage des opérateurs :

  • Les démarches administratives sont simplifiées pour les opérateurs
  • Les autorisations d’urbanisme portant sur de nouvelles implantations d’antennes ne peuvent plus être retirées et ce à titre expérimental jusqu’au 31 décembre 2022
  • Il n’y a pas de distance minimale à respecter entre un émetteur et habitations ou autres lieux publics. Le décret n°2002-775 du 3 mai 2002 relatif aux valeurs limites d’exposition du public aux champs électromagnétiques précise simplement dans son article 5 que les opérateurs doivent communiquer aux administrations «les actions engagées pour assurer qu’au sein des établissements scolaires, crèches ou établissements de soins qui sont situés dans un rayon de cent mètres de l’équipement ou de l’installation, l’exposition du public au champ électromagnétique émis par l’équipement ou l’installation est aussi faible que possible tout en préservant la qualité du service rendu ».

La commune a ainsi dû abroger en ce sens plusieurs dispositions de son Plan Local d’Urbanisme par délibération en date du 17 mars 2022

  • Le critère de la hauteur de l’antenne est supprimé (seule compte l’emprise au sol)
  • L’avis de l’Architecte des Bâtiments de France devient simplement consultatif

Ainsi, nous voulons attirer votre attention sur les contraintes qui sont les nôtres et celles de toutes les communes en France.

Lorsqu’il est confronté à la demande d’un opérateur d’implanter une antenne-relais sur le territoire communal, le maire ne peut s’opposer à la déclaration de travaux ou refuser le permis de construire qu’au regard des seules règles d’urbanisme codifiées au code de l’urbanisme.

La seule alternative qui nous est offerte par la loi ELAN est d’accepter ou de ne pas nous opposer à l’implantation d’une antenne de radiotéléphonie mobile.

Il nous est impossible de bloquer ce type de dossier, au risque de payer des pénalités.  Lorsque la commune a voulu s’opposer à l’implantation d’une antenne relais avenue de Cestas, elle a été menacée d’une pénalité journalière de 300 euros tant qu’elle n’aurait pas validé l’autorisation d’urbanisme demandée (cette pénalité n’a pas été retenue par le juge administratif).

A l’issue d’un contentieux de plusieurs mois, elle a finalement été condamnée par le Tribunal Administratif par ordonnance en date du 4 juin 2020 et le Maire a été contraint d’autoriser la pose de cette antenne.

Comme vous le constaterez avec nous, cela ne nous laisse guère d’alternative sauf à collaborer avec les opérateurs.

C’est ce que nous avons fait récemment en mettant autour de la table les opérateurs, en essayant de trouver d’autres lieux d’implantation que l’avenue de Cestas, afin de concilier à la fois un minimum de risques sur la population, d’impact sur l’environnement, et d’assurer la qualité de la couverture de l’opérateur.

Ainsi, en mettant autour de la table les opérateurs Free et Bouygues dont les demandes sont parvenues en mairie il y a quelques mois, un accord a été conclu entre les opérateurs pour deux antennes et non quatre.

La carte des antennes mobiles est accessible sur https://cartoradio.fr/#/

Les projets en cours sont les suivants :

  • Projet d’antenne mobile Bouygues: projet gelé à ce jour

Lieu (Domaine privé) : 33 Avenue de Cestas

Condamnation de la mairie par le Tribunal Administratif par ordonnance du 4 juin 2020

  • Projet d’antenne mobile Bouygues (qui accueille Free Mobile)

Lieu (Domaine public) : Stade Pierrot Pozzobon

Délibération n°2022/08 du Conseil Municipal du 30 mars 2022 votée à l’unanimité

Déclaration préalable affichée sur site

Signature convention CELLNEX – implantation antenne relais

Dossier d’information BOUYGUES

  • Projet d’antenne mobile Free Mobile (qui accueille Bouygues)

Lieu (Domaine public) : Stade du Bourg

Délibération n°2022/57 Conseil Municipal du 7 juillet 2022 votée à l’unanimité :

Signature convention FREE Mobile

DOSSIER D’INFORMATION Free Mobile

Les dossiers d’information sont également tenus à la disposition du public à l’accueil de la mairie.

Pour consulter les différentes délibérations et compte-rendu de conseils municipaux :

https://www.leognan.fr/wp-admin/post.php?post=51123&action=edit

 

 

 

Pour en savoir plus…

Tout savoir sur les mesures et la localisation des antennes-relais : www.cartoradio.fr

Tout savoir sur les ondes électromagnétiques : www.radiofrequence.gouv.fr

Tout savoir sur les fréquences et demander des mesures d’ondes dans votre quartier : site de l’Agence Nationale des Fréquences www.anfr.fr

Surveiller-mesurer-ondes-electromagnetiques ANFR

Dossier d’information :

Présentation de l’opérateur Bouygues effectuée en présence du collectif anti-antennes reçu en mairie le jeudi 29 septembre :

Mairie Léognan

Pièces jointes