BUDGET PARTICIPATIF

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Charte de modération

Conditions générales d’utilisation

Le site internet www.mairie-leognan.fr offre aux léognanais ou à toute personne physique ou morale des informations sur la commune et les services qu’elle propose. La ville a souhaité offrir aux citoyens et à ses partenaires un espace d’échange où la mission de service public se prolonge sur l’Internet.

Services offerts

Le site met à votre disposition 24h/24 des informations sur la vie municipale, les missions de la commune, les événements organisés à Léognan, et l’ensemble des outils en ligne pour faciliter vos démarches au quotidien : état-civil, enfance et jeunesse, urbanisme…

Mise en garde

Les informations fournies sont non contractuelles. Elles peuvent contenir des inexactitudes techniques ou typographiques et sont sujettes à modification sans préavis. La ville de Léognan ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations, exactitudes, mises à jour, de la présence d’un virus sur son portail Internet et des dommages quelconques, directs ou indirects, matériels ou immatériels résultant notamment de la consultation et/ou de l’utilisation de ce site web (ou d’autres sites qui lui sont liés) et des éventuelles applications en téléchargement.
Les utilisateurs du site ont la possibilité d’informer le service communication de la ville de toute omission ou erreur.
L’usage de ce site implique le respect de la Netiquette et des législations en vigueur.

Droit à l’image

Toute personne a le droit de contrôler l’utilisation qui est faite de son image. Aussi, son autorisation doit-elle être préalablement recueillie avant toute publication susceptible de la faire apparaître. De même, pour les photos faisant apparaître des mineurs, une autorisation parentale est nécessaire. A défaut de quoi, la responsabilité civile de l’auteur pourra être engagée.
Dans le cas de photos ou vidéos de lieux publics, l’auteur ne pourra pas forcément recueillir l’autorisation de toutes les personnes apparaissant sur l’image. Dans ce cas, les personnes concernées qui considèrent que le document porte atteinte à leur droit à l’image, auront la possibilité de signaler un abus et de demander à la mairie de Léognan son retrait.

Rappel du droit à la propriété intellectuelle

L’usage du contenu rédactionnel de ce site est donné à titre informatif. La mairie de Léognan décline toute responsabilité en cas d’erreur, d’inexactitude ou d’omission. Les sites liés sont de la responsabilité des éditeurs respectifs et soumis à leurs propres conditions d’utilisation.
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Reproduction

Les documents publiés sur ce site et appartenant à www.mairie-leognan.fr peuvent être reproduits librement sans mise à la disposition du public, pour un usage privé et non commercial. Toute reproduction ou exploitation de tout ou partie des documents publiés sur ce site et appartenant à www.mairie-leognan.fr, pour un usage commercial doit impérativement faire l’objet d’une autorisation. Les documents publiés sur ce site et signalés comme n’appartenant pas à www.mairie-leognan.fr ne sont pas concernés par cette libre diffusion, et conservent les droits de propriété y afférents.
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Collecte et utilisation des données

Certaines rubriques du site nécessitent la collecte d’informations personnelles. Nous vous informons que conformément à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978, les données requises à l’occasion d’une inscription en ligne ou d’une demande d’information sont nécessaires à la gestion de cette demande. Ces informations sont destinées au service qui est responsable de ce traitement.
Aux termes de l’article 34 de la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Les personnes qui le souhaitent peuvent exercer un droit d’accès et de rectification des informations nominatives traitées informatiquement auprès de Monsieur le Maire de Léognan – 11 cours du Maréchal de Lattre de Tassigny – 33850 Léognan.

Commentaires

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 le contenu des propos de l’utilisateur ne doit pas porter atteinte ou être contraire à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou pouvoir heurter la sensibilité des mineurs ;

 le contenu des propos de l’utilisateur ne doit pas porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits, à la réputation, à la vie privée de tiers et à l’image ;

 le contenu des propos de l’utilisateur ne doit pas être dénigrant, diffamatoire, porter atteinte à l’image, à la réputation d’une marque ou d’une quelconque personne physique ou morale, de quelque manière que ce soit ;

 le contenu des propos de l’utilisateur ne doit pas présenter de caractère pornographique ou pédophile ;

 le contenu des propos de l’utilisateur ne doit pas porter atteinte à la sécurité ou à l’intégrité d’un Etat ou d’un territoire, quel qu’il soit ;

 le contenu des propos de l’utilisateur ne doit pas permettre à des tiers de se procurer des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels ou tout logiciel pouvant nuire ou porter atteinte, de quelque manière que ce soit, aux droits ou aux biens des tiers ;

 le contenu des propos de l’utilisateur ne doit pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de quelque personne que ce soit.
Par ailleurs :

 le contenu des propos de l’utilisateur ne doit pas inciter à la haine, à la violence, au suicide, au racisme, à l’antisémitisme, à la xénophobie, à l’homophobie, à l’anorexie, faire l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité ;

 le contenu des propos de l’utilisateur ne doit pas inciter à commettre un crime, un délit ou un acte de terrorisme ;

 le contenu des propos de l’utilisateur ne doit pas inciter à la discrimination d’une personne ou d’un groupe de personne en raison de son appartenance à une ethnie, à une religion, à une race, ou du fait de son orientation sexuelle ou de son handicap.

Associations

Le site de la ville peut permettre aux associations de communiquer leurs activités dans l’agenda de la ville, et uniquement cette rubrique, par le biais de la rubrique « proposer un évènement », par transmission électronique des éléments (textes et visuels) au moyen d’un formulaire fourni par la Mairie.
Une modération a priori des contenus sera réalisée par la Mairie pour l’autorisation de diffusion.
En toute situation, le Maire de Léognan reste seul décideur final sur la mise en ligne ou non d’une information relative à une association sur le site de la ville de Léognan.

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