Les antennes relais à Léognan

Implantation d’antennes mobiles à Léognan

Communiqué d’information

La couverture mobile de l’ensemble du territoire national est une des priorités du Gouvernement afin de réduire la fracture numérique des zones peu ou mal couvertes, de couvrir les zones blanches.

L’Etat a demandé aux opérateurs d’accélérer le déploiement d’antennes de téléphonie mobile. Pour cela, la loi ELAN portant Evolution du Logement de l’Aménagement et du Numérique du 23 novembre 2018 a été modifiée à l’avantage des opérateurs :

Les démarches administratives sont simplifiées pour les opérateurs
Les autorisations d’urbanisme portant sur de nouvelles implantations d’antennes ne peuvent plus être retirées et ce à titre expérimental jusqu’au 31 décembre 2022
Il n’y a pas de distance minimale à respecter entre un émetteur et habitations ou autres lieux publics. Le décret n°2002-775 du 3 mai 2002 relatif aux valeurs limites d’exposition du public aux champs électromagnétiques précise simplement dans son article 5 que les opérateurs doivent communiquer aux administrations «les actions engagées pour assurer qu’au sein des établissements scolaires, crèches ou établissements de soins qui sont situés dans un rayon de cent mètres de l’équipement ou de l’installation, l’exposition du public au champ électromagnétique émis par l’équipement ou l’installation est aussi faible que possible tout en préservant la qualité du service rendu ».

La commune a ainsi dû abroger en ce sens plusieurs dispositions de son Plan Local d’Urbanisme par délibération en date du 17 mars 2022

Le critère de la hauteur de l’antenne est supprimé (seule compte l’emprise au sol)
L’avis de l’Architecte des Bâtiments de France devient simplement consultatif

Ainsi, nous voulons attirer votre attention sur les contraintes qui sont les nôtres et celles de toutes les communes en France.

Lorsqu’il est confronté à la demande d’un opérateur d’implanter une antenne-relais sur le territoire communal, le maire ne peut s’opposer à la déclaration de travaux ou refuser le permis de construire qu’au regard des seules règles d’urbanisme codifiées au code de l’urbanisme.

La seule alternative qui nous est offerte par la loi ELAN est d’accepter ou de ne pas nous opposer à l’implantation d’une antenne de radiotéléphonie mobile.

Il nous est impossible de bloquer ce type de dossier, au risque de payer des pénalités. Lorsque la commune a voulu s’opposer à l’implantation d’une antenne relais avenue de Cestas, elle a été menacée d’une pénalité journalière de 300 euros tant qu’elle n’aurait pas validé l’autorisation d’urbanisme demandée (cette pénalité n’a pas été retenue par le juge administratif).

A l’issue d’un contentieux de plusieurs mois, elle a finalement été condamnée par le Tribunal Administratif par ordonnance en date du 4 juin 2020 et le Maire a été contraint d’autoriser la pose de cette antenne.

Comme vous le constaterez avec nous, cela ne nous laisse guère d’alternative sauf à collaborer avec les opérateurs.

C’est ce que nous avons fait récemment en mettant autour de la table les opérateurs, en essayant de trouver d’autres lieux d’implantation que l’avenue de Cestas, afin de concilier à la fois un minimum de risques sur la population, d’impact sur l’environnement, et d’assurer la qualité de la couverture de l’opérateur.

Ainsi, en mettant autour de la table les opérateurs Free et Bouygues dont les demandes sont parvenues en mairie il y a quelques mois, un accord a été conclu entre les opérateurs pour deux antennes et non quatre.

La carte des antennes mobiles est accessible sur https://cartoradio.fr/#/

Les projets en cours sont les suivants :