Construire

Le service urbanisme vous accueille uniquement sur rendez-vous : rendez-vous en ligne urbanisme

Effectuez vos démarches en ligne : https://sigads.cc-montesquieu.fr/guichet-unique

Consultez et téléchargez des guides de procédures pour vos démarches :

Guide Accueil – Urba

GUIDE_DEMANDES_URBANISME-web

GUIDE_DEPOT_DEMANDES_URBANISME_EN_LIGNE-web

Quelques conseils pour élaborer votre projet de construction.

• Première étape :

Repérez votre parcelle sur le PLU LEOGNAN-ZONAGE PLAN OUEST ou PLU LEOGNAN-ZONAGE PLAN EST de la commune et notez l’indicatif de la zone (UC, UD, A, N,…).

Si vous souhaitez repérer un terrain ou un immeuble, vous pouvez faire une recherche avec l’adresse ou les références cadastrales

https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do

• Deuxième étape :

Une fois le zonage repéré, référez-vous au règlement de zonage qui s’applique à votre parcelle (règles de surface, de hauteur, de distance…)

Réglement PLU.

PLU LEOGNAN-1 RAPPORT PRESENTATION-modification n┬░2-VARRET04 (1)

• Troisième étape :

Pour connaître l’autorisation d’urbanisme adéquate

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578

Téléchargez ensuite les formulaires cerfa directement en ligne sur :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

Notices d’aide au calcul des surfaces :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2868

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=13409-2&cerfaFormulaire=13703*06

Notices sur les différentes surfaces : surface plancher, surface taxable, emprise au sol

http://www.cauegironde.com/wp-content/uploads/2016/12/B02-surfaces-08-2018.pdf

Pour vous aider dans la réalisation de vos plans, vous pouvez contactez du CAUE de la Gironde où un architecte conseil est à votre disposition gratuitement (CAUE de la Gironde : 283 rue d’Ornano, 33 000 Bordeaux / 05 56 97 81 89)

http://www.cauegironde.com/wp-content/uploads/2014/01/B04-pieces-graphiques-DP-PC-03-2018.pdf

• Quatrième étape :

Déposez votre dossier directement en mairie, au service urbanisme ou par envoyez-le par courrier.

• Délais d’instruction :

  • Permis de construire maison individuelle : 2 mois
  • Permis de construire autres : 3 mois
  • Permis d’aménager : 3 mois
  • Permis de démolir : 2 mois
  • Déclaration préalable : 1 mois
  • Certificat d’urbanisme a : 1 mois
  • Certificat d’urbanisme b : 2 mois

Ces délais peuvent être majorés dans certains cas comme, par exemple, en périmètre bâtiment de France où le délai est majoré d’un mois.