Mariage / Pacs

 

Le mariage

Article 143 du Code Civil : Le mariage est contracté par deux personnes de sexe différent ou de même sexe.

Où retirer et où déposer le dossier ?

Pour retirer le dossier de mariage, un seul des deux époux peut se présenter au service de l’accueil de la mairie.

Pour déposer le dossier une fois rempli, les deux époux doivent être présents et doivent se présenter au service de l’Etat-Civil de la mairie.

Il est recommandé de prendre rendez-vous.

Conditions :

La célébration du mariage à Léognan est possible si :

  • l’un des futurs époux y est domicilié,
  • l’un des futurs époux y détient une résidence continue établie depuis plus d’un mois,
  • l’un des parents (père et mère) des futurs époux y possède un domicile ou une résidence.

Dans tous les cas, il conviendra de produire des justificatifs de domicile ou de résidence. Les attestations sur l’honneur, les factures de portable et les attestations de titulaires de contrat (électricité et gaz) ne sont pas acceptées.

Remarque :

  • Un dossier de mariage étant valable pendant une durée de un an à compter de la publication des bans, il convient de tenir compte de la durée de validité limitée de certains documents d’état-civil.
  • La date du mariage est fixée avec les époux lors du dépôt du dossier de mariage à la condition que celui-ci soit complet. Seule l’attestation du notaire en cas de contrat de mariage peut être fournie au plus tard une semaine avant la date du mariage.

Dossier mariage

Jours et lieu de célébrations :

Du lundi au samedi de 9 h 00 à 18 h 00.

Les célébrations ont lieu à la salle des Mariages.

 

Le PACS

Vous êtes célibataires, majeurs et souhaitez conclure un pacte civil de solidarité (Pacs). Téléchargez

ET

Remplissez-les et déposez-les avec les pièces justificatives demandées sans la signer.

Vous fixerez la date de signature du Pacs avec l’officier d’Etat-civil le jour du dépôt de votre dossier.

Pièces jointes