En cas de décès d’une personne, les services de Pompes Funèbres sont totalement habilités à vous informer sur toutes les démarches.
Où faire la déclaration ?
Auprès de l’Officier de l’État Civil de la commune du lieu le décès.
A Léognan, se présenter au bureau de l’État Civil, aux jours et heures d’ouverture de la mairie.
Si vous avez besoin d’un rendez-vous avec le service Affaires funéraires, suivez ce lien : https://rendezvousonline.fr/alias/leognan-33850/service/Etat%20Civil%20-%20Affaires%20Fun%C3%A9raires
Qui doit faire la déclaration ?
Par un parent du défunt, par une personne possédant sur son État Civil les renseignements les plus exacts et les plus complets ou par un mandataire habilité à cet effet (service de Pompes Funèbres).
Quand faire la déclaration ?
Dans les 24 heures suivant le décès, compte tenu notamment du délai de transport de corps sans mise en bière qui est de 24 heures et qui nécessite au-delà, des soins de conservation (voir
Les pièces à produire :
- Le livret de famille ou la copie intégrale de l’acte de naissance du défunt sont conseillés.
- Si le décès a lieu domicile du défunt, un certificat médical sera établi par le médecin de famille.
- Si le décès a lieu dans un établissement hospitalier public ou privé (hôpitaux, clinique, maison de retraite… etc), un constat sera établi par les médecins attachés à l’établissement.
Aide-mémoire
Selon votre cas, dans les jours qui suivent le décès, penser à :
- Prévenir l’employeur ou l’Assédic
- Prévenir la banque, le CCP, la Caisse d’Épargne…
- Demander, si vous y avez droit, une pension de réversion auprès de l’assurance vieillesse de la Sécurité Sociale
- Faire valoir votre droit au capital décès auprès de la Sécurité Sociale, de l’employeur, des assurances ou autres organismes
- Prévenir votre notaire et aller le voir pour organiser la succession
- Prévenir la mutuelle et les caisses de retraite complémentaire et principale
- Prévenir tous les organismes « payeurs » et tous les prestataires de services (Télécoms, EDF, Eau… etc)
- Si vous y avez droit, demander une allocation de parent isolé ou de soutien familial auprès de la Caisse d’Allocations Familiales
- Prévenir votre centre des impôts pour les impôts sur le revenu, pour la taxe foncière et la taxe d’habitation
- Faire parvenir au centre des impôts une déclaration de succession établie par le notaire sur le revenu de la personne décédée
- Si nécessaire, faire une demande d’immatriculation personnelle auprès de la Sécurité Sociale, transformer le compte joint en compte personnel.
Certificat d’hérédité :
Toutes les informations : certificat d’hérédité
