Urbanisme

Différents types d’autorisations d’urbanisme

Toute construction, avec ou sans fondation, envisagée sur un terrain et tous travaux envisagés sur un bâti, de nature à modifier son aspect extérieur, doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation préalable à leur réalisation.

  • Déclaration préalable

Une déclaration préalable est nécessaire dans les cas suivants :

La réalisation de clôtures, de piscine, de changement de destination, de travaux modifiant l’aspect extérieur d’un bâtiment existant, d’une construction nouvelle (de 5 à 20 m2, seuil qui peut être porté à 40 m2 pour les travaux sur construction existante) et enfin les divisions de terrain non soumises au permis d’aménager.

Le délai d’instruction est, par principe, de 1 mois.

  • Permis de démolir

Un permis de démolir est nécessaire dans les cas suivants :

Toute démolition dans les secteurs correspondant aux périmètre de protection des monuments historiques doit faire l’objet d’une autorisation préalable.

Le délai d’instruction est, par principe, de 2 mois.

  • Permis de construire

Un permis de construire est nécessaire dans les cas suivants :

Toute construction nouvelle de plus de 20 m2, les extensions de plus de 40 m2 ou qui porte la surface plancher à plus de 150 m2 (un architecte DPLG sera alors nécessaire).

Le délai d’instruction, par principe, de maison individuelle : 2 mois / autre permis de construire : 3 mois

  • Permis d’aménager

Un permis d’aménager est nécessaire dans les cas suivants :

Les opérations de lotissements, de remembrement, d’affouillement et d’exhaussement du sol d’une profondeur ou d’une hauteur excédant 2 mètres et qui portent sur une superficie supérieure ou égale à 2 hectares ; la création ou l’agrandissement d’un terrain de camping ; toute division parcellaire située en périmètre des Bâtiments de France.

Le délai d’instruction est, par principe, de 2 mois.

Les délais d’instruction :

Les délais d’instruction d’une autorisation d’urbanisme ne commencent à courir que lorsque l’ensemble des pièces demandées a été fourni et validé.

Les délais peuvent être majorés dès lors que la consultation des services extérieurs à la commune est nécessaire (exemple : délai doublé lorsque le projet nécessite l’avis de lArchitecte des Bâtiments de France).

 

Une information, un conseil :

Pour tout projet, vous pouvez consulter  gratuitement et sur rendez-vous, le CAUE de la Gironde (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement) où sont à votre disposition des architectes conseils et un juriste. Une permanence est assurée un fois par mois à la mairie de La Brède (05 57 97 18 58).

CAUE

Adresse 283, rue d’Ornano Bordeaux 33 000 Téléphone: 05 56 97 81 89 Site internet: http://www.cauegironde.com