Logement social

Le service logement

Prenez-rendez vous en ligne sur : https://rendezvousonline.fr/recherche/Logement/Léognan,%20Gironde,%20France/44.729447/-0.599727

L’attribution de logements sociaux participe à la mise en œuvre du droit au logement pour les personnes aux ressources modestes et les personnes défavorisées. L’attribution de ces logements doit tenir compte de la diversité de la demande, favoriser l’égalité des chances des demandeurs ainsi que la mixité sociale des quartiers et des villes. Les collectivités territoriales et les bailleurs sociaux participent, chacun en ce qui les concerne, à la réalisation de ces objectifs. L’État veille au respect des règles d’attribution de ces logements.

 

L’accès à un logement social est soumis à une réglementation très stricte, définie par la loi.

Conditions d’attribution : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F869

Depuis plusieurs années, la demande de logement est unique et il n’est donc plus nécessaire de remplir plusieurs dossiers de bailleur social.

Si vous souhaitez établir une demande de logement social auprès des organismes HLM, vous devez établir votre demande en ligne sur le site https://www.demande-logement-social.gouv.fr/index

En fonction des financements apportés (fourniture du terrain, subventions…), les finances (Etat, collectivités, Action logement, anciennement 1 % logement) disposent de quotas de logements réservés qu’ils attribuent aux candidats locataires qui en font la demande, en fonction des critères d’attribution prédéfinis (voir conditions d’attribution). Ces finances sont appelés « réservataires » et disposent d’un « contingent ».

Action logement : vous pouvez en bénéficier si vous travaillez dans une entreprise du secteur privé d’au moins 10 salariés ou d’une entreprise du secteur agricole d’au moins de 50 salariés. https://www.actionlogement.fr

Vous pouvez également adresser votre demande de logement en mairie. Pour cela, veuillez adresser votre demande à Monsieur le Maire, en précisant le type de logement souhaité, le motif de votre recherche ainsi que vos coordonnées. Afin d’instruire votre demande de logement, il est nécessaire de fournir avec votre demande les copies des documents suivants :

• Formulaire de demande de logement social et attestation du Numéro Unique Départemental,
• Pièce(s) d’identité(s) du/des demandeur(s),
• De l’avis d’imposition de l’avant dernière année (N-2)
• Dernier justificatif de revenu du/des demandeur(s).

Attention, si vous souhaitez déposer votre dossier en mairie, veuillez prendre rendez-vous au préalable.

Dès réception de ces éléments, un accusé réception vous sera adressé, avec la mention de votre numéro de dossier.

Vous pouvez contacter le service pour toutes informations complémentaires :

Le lundi et jeudi : de 8 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 30,
Le mardi : de 8 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 19 h 00,
Le vendredi : de 8 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 16 h 00.

 

Le Fonds de Solidarité Logement (FSL)

Le Fonds de Solidarité Logement propose un dispositif d’aide aux personnes défavorisées pour accéder à un logement ou s’y maintenir, ainsi que des solutions concrètes pour faire face à des difficultés ponctuelles de paiement de loyer ou de charges.

Plusieurs formes d’aides peuvent être apportées :

• l’aide à l’accès au logement (subventions/ prêts sans intérêt),
• la garantie pour l’entrée dans le logement,
• l’accompagnement social spécifique,
• l’aide au maintien dans le logement (apurement de dettes locatives, aide au paiement de factures d’eau, d’énergie et de téléphone via des subventions, prêts sans intérêt, mise en place d’échéancier avec les fournisseurs),
• le financement de l’accompagnement social et la gestion locative aux associations proposant des logements en hébergement temporaire et en sous location.

Qui peut bénéficier du FSL ?

Le FSL peut intervenir auprès des ménages :

• sans logement,
• locataires d’un logement insalubre, trop petit ou trop cher,
• locataires en dette de loyer,
• locataires sans assurance locative,
• locataires ou propriétaires en impayés d’énergie ou de téléphone.

Le FSL traite en priorité le cas des bénéficiaires de minima sociaux, des personnes à faibles revenus ou en surendettement. Les autres dossiers sont examinés selon les critères de ressources.

Toutes les demandes sont étudiées en commission : le dispositif mis en œuvre permet d’apporter des solutions concrètes dans des délais très courts (moins de quinze jours entre la demande et la mise en place de l’aide).

 

Le Centre d’Accueil d’Information et d’Orientation de Bordeaux (CAIO)

Le centre accueille, informe, aide, et oriente les personnes les plus en difficulté qui nécessitent un hébergement d’urgence.

C’est un lieu d’information, de formation, de réflexion, d’actions à entreprendre en concertation et coordination avec l’ensemble des acteurs œuvrant dans le domaine de l’hébergement.

Il est gestionnaire du numéro d’appel d’urgence sociale (115) et dispose d’une permanence pour accueillir le public.

 

Coordonnées des bailleurs sociaux présents sur la commune de Léognan

 

 

Informations complémentaires

• ADIL (Association Départementale d’Information aux Locataires) : https://www.adil33.org
• InfoDroits (Association pour l’accès au droit pour tous) : https://infodroits.org
• CIDFF (Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles) : https://fncidff.info/cidff-de-la-gironde
• Allo Prévention Expulsion : 0 810 001 505 (prix d’un appel local)
• Caisse d’Allocations Familiales (CAF) : https://www.caf.fr
• Mutuelle Sociale Agricole (MSA) : https://gironde.msa.fr
• Chèque énergie : https://www.chequeenergie.gouv.fr
• Réduction sociale téléphonique : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1337