Vente au déballage – Autorisation d’Occupation Temporaire du domaine public
Vous souhaitez vendre des marchandises dans des locaux ou sur des emplacements non destinés à la vente au public de ces marchandises, ainsi qu’à partir de véhicules spécialement aménagés à cet effet ?
Ou vous souhaitez occuper de manière privative la voie publique pour une activité privée ?
Vous trouverez ici l’ensemble des informations et formulaires dont vous avez besoin.
Les deux formulaires : la demande AOT (Autorisation d’Occupation Temporaire) et la déclaration préalable à une vente au déballage, sont à transmettre en mairie pour instruction.
- Fiche de procédure AOT
- Formulaire de déclaration préalable à une vente au deballage
- Formulaire demande AOT
Incinération de déchets verts
La commune de Léognan fait partie des 53 communes de l’agglomération bordelaise situé en zone PPA (Périmètre de Protection Atmosphérique).
Les communes situées dans ce périmètre doivent, en application de la circulaire préfectorale du 18 novembre 2011, interdire toute l’année la pratique du brûlage à l’air libre des déchets verts par les particuliers et les professionnels.
De fait, toute opération de brûlage est désormais proscrite sur le territoire de Léognan.
Pour toute information complémentaire, vous trouverez la Circulaire du 18 Novembre 2011 relative à l’interdiction du brûlage à l’air libre des déchets verts.
Retrouvez toutes les informations complémentaires sur Tri des déchets
