La commune est contrainte de reporter la mise en place de la réforme des rythmes scolaires à septembre 2014. Explications…
La collectivité avait opté pour une mise en place de la réforme dès la prochaine rentrée dans le cadre du décret n°203-77 du 24 janvier 2013. La très large concertation avait permis d’aboutir à un projet consensuel. Un travail considérable avait été effectué par les agents en charge de ce dossier. Une organisation élaborée offrant un panel d’activités aux enfants avait été proposée sans bouleversement du fonctionnement des services extrascolaires (transports, restaurant…) …
Mais,
Alors que tout était prêt… la décision du 8 juin 2013 du Conseil d’Etat de rejeter le décret assouplissant les modalités d’encadrement des enfants au motif que « on ne peut expérimenter une réforme en réduisant une règle qui induirait une baisse de la sécurité des mineurs ». Le texte du décret introduirait une rupture d’égalité entre les usagers devant la réglementation puisque, en fonction du type d’accueil périscolaire, l’exigence d’encadrement serait différente. Cela change la donne.
Deux mois avant la rentrée scolaire prochaine, la commune s’est donc résolue, en accord avec le comité de pilotage, à prendre une position ferme de report à septembre 2014 dans l’intérêt et la sécurité des enfants.
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