Présentation du conseil municipal

Le conseil municipal représente les habitants et est chargé de régler “par ses délibérations les affaires de la commune”. Il doit se réunir au moins une fois par trimestre, sur convocation du maire.

Nombreux sont les domaines pour lesquels le conseil municipal donne son avis ; d’abord, s’il est requis par les textes ou par le représentant de l’État, ensuite, sur tous les sujets d’intérêt local : vote du budget, approbation du compte administratif (budget exécuté), création et suppression des services publics municipaux. Il délibère sur les travaux, pour gérer le patrimoine communal, accorder des aides favorisant le développement économique…

Le conseil municipal exerce ses compétences en adoptant des “délibérations”. Ce terme désigne ici les mesures votées. Ces délibérations, fruits de discussions, sont ensuite votées par le conseil municipal, qui accepte ou refuse les projets qui lui sont soumis. Dans certains cas, il peut former des commissions disposant d’un pouvoir d’étude des dossiers.

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